Suite à l'enquête publique unique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Saint Michel l'Observatoire - Lincel ayant eu lieu du 2 septembre au 4 octobre 2024.

Vous trouverez ci-dessous le rapport d'enquête accompagné des conclusions et avis rendus sur chacun des projets.

Ces documents seront accessibles pendant un an (soit jusqu'au 4 novembre 2025 inclus), conformément à l'article R123-21 du Code de l'Environnement.

Rapport PLU

Rapport d'enquête publique

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Conclusions et avis portant sur le Plan Local d'Urbanisme

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Conclusions et avis portant sur le Règlement Local de Publicité

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Annexe 1 : Arrêté ouverture Enquête Publique Unique

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Annexe 2 : Délibération du CM du 30 octobre 2023

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Annexe 3 : Annonces légales RLP et PLU

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Annexe 4 : Affiche avis d'Enquête Publique Unique

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Annexe 5 : Certificat d'affichage PLU et RLP

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Annexe 6 : Analyse des avis des PPA et réponses de la commune

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Annexe 7 : Synthèse et mémoire en réponse du MO aux observations

Voir et télécharger (.pdf, 1.44 MB)

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