Enquête Publique Unique (PLU et RLP)

Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Saint Michel l'Observatoire - Lincel, du Lundi 02 septembre 2024 à 13h30 au Vendredi 04 octobre 2024 inclus à 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs. 

Les pièces des dossiers et le registre d'enquête unique (PLU et RLP) à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie et pendant la durée de l'enquête du 02/09/2024 au 04/10/2024 inclus:
Les Lundis, Mardis et Vendredis de 13h30 à 17h.

Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes:

Mercredi 04 septembre 2024: 14h-17h en mairie de St Michel l'Observatoire,

Vendredi 13 septembre 2024: 09h-12h en mairie annexe de Lincel,

Samedi 21 septembre 2024: 09h-12h en mairie de St Michel l'Observatoire,

Vendredi 04 octobre 2024: 14h-17h en mairie de St Michel l'Observatoire.

 


Documents PLU

Consultation des documents du dossier d'enquête publique PLU

 


Documents RLP

 

 


Annexes RLP

 

 

 


Documents ajoutés le 27 août 2024